Décision n°2019-C-77 du 19 décembre 2019

Article 2

En application de l'article L. 321-10-2 du Code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société KLESIA SA, dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

  • 1 - Accidents ;
  • 2 - Maladie ;
  • 20 - Vie-décès ;
  • 22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.

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