Est approuvé le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AVANSSUR (SIREN : 378 393 946), dont le siège social est situé à Suresnes (92150), immeuble « Le Verdi », 33, rue de Verdun/48, rue Carnot, aux sociétés AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), AXA France Iard (SIREN : 722 057 460) et AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE (SIREN : 775 699 309) dont les sièges sociaux sont situés à Nanterre Cedex (92727), 313, terrasses de l'Arche.

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société AVANSSUR (SIREN : 378 393 946), dont le siège social est situé à Suresnes (92150), immeuble « Le Verdi », 33, rue de Verdun/48, rue Carnot, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
2. Maladie ;
3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
4. Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;
5. Incendie et éléments naturels ;
6. Autres dommages aux biens ;
7. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
8. Responsabilité civile générale ;
9. Crédit ;
10. Caution ;
    16 a. Pertes pécuniaires diverses : risques d'emploi ;
11. Protection juridique ;
12. Assistance.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.