En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société AVANSSUR (SIREN : 378 393 946), dont le siège social est situé à Suresnes (92150), immeuble « Le Verdi », 33, rue de Verdun/48, rue Carnot, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;

2. Maladie ;

3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;

7. Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;

8. Incendie et éléments naturels ;

9. Autres dommages aux biens ;

10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

13. Responsabilité civile générale ;

14. Crédit ;

15. Caution ;

16 a. Pertes pécuniaires diverses : risques d'emploi ;

17. Protection juridique ;

18. Assistance.