JORF Novembre 2019 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0274 du 26 novembre 2019

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 18 novembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 18 novembre 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 20 novembre 2019 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 20 novembre 2019 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 21 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrête du 25 novembre 2019 fixant le taux de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les spécialités homéopathiques et les préparations homéopathiques mentionnées au 7° de l'article R. 160-5 du même code
Décision du 21 novembre 2019 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Ministère des sports

Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville et logement

Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de la justice

Ministère des armées

Arrêté du 18 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Ministère du travail

Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l'intérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Ministère de la culture

Décret du 25 novembre 2019 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme PHOYU-YEDID (Nicole)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2019-C-53 du 17 octobre 2019 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2019-577 du 13 novembre 2019 modifiant la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Recommandations en urgence du 29 octobre 2019 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 22 novembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2019 au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Ministère de l'action et des comptes publics

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 25 novembre 2019 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 101)