JORF n°0146 du 27 juin 2018

Article 9

Article 9

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 93-464 du 2 juin 1993 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 93-464 du 2 juin 1993 susvisée.