Décision n°2017-C-14 du 16 mars 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société Generali Iard (SIREN : 552 062 663), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
4 - Corps de véhicules ferroviaires.

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Agrément pour l'assurance des véhicules ferroviaires

Résumé. La société Generali Iard obtient l'autorisation pour assurer les dommages aux véhicules ferroviaires.

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société Generali Iard (SIREN : 552 062 663), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
4 - Corps de véhicules ferroviaires.

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