Décision n°2017-C-14 du 16 mars 2017

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'extension d'activité pour une société d'assurance

Résumé. Une décision officielle autorise une société d'assurance à couvrir les dommages aux trains.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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