Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences sur la zone de Cany-Barville prévue à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991, modifiée notamment par la décision n° 96-469 du 4 juin 1996, susvisée.