JORF n°0124 du 27 mai 2017

Article 8

Article 8

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Chaumont prévue à l'annexe de la décision n° 92-240 du 17 mars 1992 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Chaumont prévue à l'annexe de la décision n° 92-240 du 17 mars 1992 susvisée.