JORF n°0124 du 27 mai 2017

Article 2

Article 2

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Cap-de-la-Hague prévues à l'annexe de la décision n° 88-517 du 29 novembre 1988 susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Cap-de-la-Hague prévues à l'annexe de la décision n° 88-517 du 29 novembre 1988 susvisée.