Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Cany-Barville prévue à l'annexe de la décision n° 91-874 du 22 février 1991, modifiée par la décision n° 96-474 du 4 juin 1996, susvisée.