Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VII à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences sur la zone de Cessenon prévues à l'annexe de la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990, modifiée par les décisions nos 91-1002 du 24 mai 1991 et 2011-149 du 10 mars 2011, susvisée.