JORF n°0124 du 27 mai 2017

Article 3

Article 3

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Cessenon prévue à l'annexe de la décision n° 90-957 du 11 décembre 1990, modifiée par la décision n° 91-996 du 24 mai 1991, susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Cessenon prévue à l'annexe de la décision n° 90-957 du 11 décembre 1990, modifiée par la décision n° 91-996 du 24 mai 1991, susvisée.