JORF n°0124 du 27 mai 2017

Article 9

Article 9

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Campagnac prévue à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Campagnac prévue à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.