JORF n°0124 du 27 mai 2017

Article 4

Article 4

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Creil prévue à l'annexe de la décision n° 90-697 du 20 juillet 1990, modifiée par la décision n° 92-1159 du 21 avril 1992, susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Creil prévue à l'annexe de la décision n° 90-697 du 20 juillet 1990, modifiée par la décision n° 92-1159 du 21 avril 1992, susvisée.