Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France à Cap-de-la-Hague en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.