DÉCISION n°2015-59 du

Article 1

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Article 1

La SAS Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des services de télévision à vocation nationale dénommés France 2, France 3, France 5, France Ô, LCP-AN et Public - Sénat et, selon les zones, d'un décrochage local supplémentaire de France 3 ou d'un service de télévision privé à vocation locale autorisé par les décisions susvisées.
La liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, LCP-AN, Public Sénat et d'un service de télévision à vocation locale figure à l'annexe 1 de la présente décision.
La liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, LCP-AN, Public Sénat et d'un décrochage supplémentaire de France 3 figure à l'annexe 2 de la présente décision.

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Autorisation de diffusion pour la SAS GR1

Résumé. La SAS GR1 est autorisée à diffuser des chaînes de télévision nationales et locales par voie hertzienne.

La SAS Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des services de télévision à vocation nationale dénommés France 2, France 3, France 5, France Ô, LCP-AN et Public - Sénat et, selon les zones, d'un décrochage local supplémentaire de France 3 ou d'un service de télévision privé à vocation locale autorisé par les décisions susvisées.
La liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, LCP-AN, Public Sénat et d'un service de télévision à vocation locale figure à l'annexe 1 de la présente décision.
La liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, LCP-AN, Public Sénat et d'un décrochage supplémentaire de France 3 figure à l'annexe 2 de la présente décision.

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