DÉCISION n°2015-59 du

Article 9

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Article 9

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R 1. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour la SAS GR1) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.

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Retrait d'autorisation pour un opérateur de télévision

Résumé. Un opérateur de télévision peut perdre son autorisation si les conditions changent ou si plusieurs chaînes demandent ensemble.

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R 1. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour la SAS GR1) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.

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