DÉCISION n°2015-59 du

Article 2

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La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 3. Ces fréquences constituent le réseau R 1.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisée

Résumé. Une société a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision nationales et locales.

La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 3. Ces fréquences constituent le réseau R 1.

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