DÉCISION n°2015-59 du

Article 3

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Article 3

L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2015 jusqu'au 29 février 2016. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R 1 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.

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Autorisation de diffusion télévisée pour une année

Résumé. Une société a le droit de diffuser des chaînes de télévision sur un réseau spécifique pendant un an, en s'assurant que tout le monde peut bien les recevoir.

L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2015 jusqu'au 29 février 2016. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R 1 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.

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