JORF n°0045 du 22 février 2015

Article 3

Article 3

L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2015 jusqu'au 29 février 2016. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R 1 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.


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Version 1

L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2015 jusqu'au 29 février 2016. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R 1 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.