La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux éditeurs concernés ainsi qu'à l'opérateur de multiplex.
DÉCISION n°2015-358 du 16 avril 2015
Article 2
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux éditeurs concernés ainsi qu'à l'opérateur de multiplex.