1.2.4. Le besoin d'une plus grande interopérabilité

Les préconisations du groupe Interop'Fibre n'ont pas de caractère contraignant. En outre, certains opérateurs peuvent ne pas adhérer à l'ensemble des choix sous-jacents à l'adoption d'un protocole, et des écarts peuvent se créer entre les protocoles définis par le groupe et les protocoles effectivement mis en œuvre par les opérateurs d'immeuble. Il arrive également que certains protocoles ne soient pas suffisamment précis ou qu'ils laissent une marge de manœuvre dans leur mise en œuvre (champs facultatifs, etc.). En effet, le groupe distingue des invariants qui ont vocation à être appliqués par tous et des recommandations qui constituent de simples bonnes pratiques. La mise en œuvre effective peut donc différer entre deux opérateurs d'immeuble donnés. C'est le cas, par exemple, des points de mutualisation multiples pour une adresse donnée, qui sont traités de manière différente par les opérateurs, générant des difficultés d'accès au point de mutualisation ou de passage de commande d'accès. Ces difficultés ont été largement documentées dans les différents échanges entre les opérateurs et l'Autorité. Au surplus, cette situation se complexifie encore du fait que les opérateurs ne décrivent pas tous de la même façon et avec le même degré de précision les immeubles (*), les bâtiments et les adresses dans leur système d'information : tandis que certains se limitent à une description au niveau de l'adresse, d'autres créent un niveau supplémentaire avec la notion de bâtiment. Ces différences structurelles dans la manière de décrire les objets compromettent l'interopérabilité d'ensemble du système.
Ainsi, le système actuel impose que des développements informatiques et des tests bilatéraux poussés soient réalisés entre chaque opérateur d'immeuble et chaque opérateur commercial (6). Un nouvel opérateur commercial doit donc réaliser des développements et des tests de fonctionnement avec chacun des opérateurs d'immeuble aux réseaux desquels il souhaite accéder. De même, un nouvel opérateur d'immeuble doit réaliser des développements et des tests de fonctionnement avec chacun des opérateurs commerciaux susceptibles d'accéder au réseau.
Or, au vu du nombre croissant d'opérateurs qui interviennent sur le marché de gros (cf. supra) et du coût d'interfaçage lié, par exemple, à la mise en place de politiques de sécurité deux-à-deux entre acteurs, l'Autorité estime qu'il existe un risque significatif que la multiplication de ces coûts conduise à l'apparition de barrières à l'entrée importantes pour les opérateurs commerciaux sur le marché de détail, et qu'il soit à terme de plus en plus difficile pour certains opérateurs d'immeubles de commercialiser les réseaux qu'ils ont déployés.
En particulier, la gestion de cette complexité et des inefficacités qu'elle induit nécessiterait la mobilisation chez chacun des acteurs de ressources humaines et financières importantes. A plus long terme, la disparité des systèmes d'information des opérateurs sur l'ensemble du territoire et les difficultés opérationnelles entre exploitants des réseaux et opérateurs commerciaux pourraient conduire à des insatisfactions du côté des clients et à des coûts d'exploitation élevés et, in fine, compromettre le développement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et l'accès effectif à ces réseaux.
Par conséquent, il est nécessaire que la standardisation des processus sur les réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique soit renforcée et accélérée afin de permettre la commercialisation à grande échelle de ces réseaux. Au 31 décembre 2014, 4 064 000 logements ou locaux à usage professionnel étaient éligibles à une offre de détail sur ces réseaux (7), soit 12 %. Il est prévu que 80 % de logements ou locaux à usage professionnel le soient en 2020 (8). Le nombre d'abonnés sur ces réseaux est de 935 000 (9) aujourd'hui, soit seulement 3,6 % du nombre total d'abonnés à haut et à très haut débit fixe. Ce nombre a vocation à augmenter de manière importante dans les prochaines années. Dans ce cadre, il est essentiel d'anticiper, dès aujourd'hui, l'industrialisation des processus qui permettront cette montée en puissance.

(6) Lors de la consultation publique ayant eu lieu du 15 juillet 2014 au 26 septembre 2014, plusieurs opérateurs ont indiqué qu'il resterait nécessaire de réaliser des tests deux à deux afin de s'assurer du bon fonctionnement de leurs processus. Les mesures prévues par la présente décision visent à renforcer l'interopérabilité des processus mis en œuvre par les opérateurs d'immeuble mais n'interdisent pas la réalisation de tels tests dans les cas où les opérateurs les jugeraient nécessaires. (7) Observatoire trimestriel des marchés de gros de communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France, 4e trimestre 2014. (8) Conférence annuelle du plan France Très haut débit, 6 février 2013. (9) Observatoire trimestriel des marchés de détail des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France, 4e trimestre 2014.