1.2.2. Travaux menés par l'Autorité

Depuis l'adoption des décisions n° 2009-1106 et n° 2010-1312, l'Autorité anime un groupe de travail multilatéral relatif aux processus opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour résoudre les problématiques opérationnelles que pose l'accès aux lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné, en concertation avec les opérateurs.
L'Autorité a également adopté le 25 avril 2013 une recommandation sur l'identification des lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné (4), dans le but de faciliter l'accès à ces lignes et de réduire les déplacements de techniciens sur le terrain qui entraînent des coûts importants et une complexité accrue des parcours clients.
Les dispositions prévues par la présente décision s'appuient très largement sur les travaux du groupe multilatéral animé par l'ARCEP (série de questionnaires, discussions en séance), ainsi que sur des échanges réguliers avec le groupe Interop'Fibre présenté ci-après.

(4) Cette recommandation peut être téléchargée sur la page suivante : www.arcep.fr/fibre.