Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 15 novembre 2012,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Thélem Prévoyance, dont le siège social est situé à Chécy (45430), Le Croc, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents.
2 Maladie.
20 Vie-décès.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 novembre 2012.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Thierry