JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Thélem Prévoyance, dont le siège social est situé à Chécy (45430), Le Croc, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents.
2 Maladie.
20 Vie-décès.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Thélem Prévoyance, dont le siège social est situé à Chécy (45430), Le Croc, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents.

2 Maladie.

20 Vie-décès.