La numérotation des services de télévisions à Mayotte, figurant à l'article 1er de la décision du 5 octobre 2010 susvisée, est abrogée.
Décision n°2012-528 du 10 juillet 2012
Article 2
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La numérotation des services de télévisions à Mayotte, figurant à l'article 1er de la décision du 5 octobre 2010 susvisée, est abrogée.