Décision n°2012-528 du 10 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La numérotation des services de télévisions à Mayotte, figurant à l'article 1er (Modification de la liste des services de télévision en outre-mer) de la décision du 5 octobre 2010 susvisée, est abrogée.

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Suppression de la numérotation des chaînes TV à Mayotte

Résumé. Un ancien système de numérotation des chaînes de télévision à Mayotte est supprimé.

La numérotation des services de télévisions à Mayotte, figurant à l'article 1er (Modification de la liste des services de télévision en outre-mer) de la décision du 5 octobre 2010 susvisée, est abrogée.

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