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Décision n°2010-751 du 5 octobre 2010

relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

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Liste des chaînes de télévision dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. La décision liste les chaînes de télévision disponibles dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, et précise comment elle sera publiée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Vu les articles LO 6253-7 (Consultation du conseil exécutif sur la communication audiovisuelle), LO 6353-7 (Consultation du conseil exécutif sur la communication audiovisuelle à Saint-Martin) et LO 6463-7 (Consultation du conseil exécutif pour la communication audiovisuelle) du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 37, ainsi que la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée la complétant ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 et la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1, 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) et 96 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-849 du 8 décembre 2009 et n° 2010-21, 2010-22, 2010-23, 2010-24, 2010-25 et 2010-26 du 7 janvier 2010 attribuant à la France Télévisions une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays ;

Vu les décisions n° 2009-854 du 8 décembre 2009 et n° 2010-15, 2010-16, 2010-17, 2010-18, 2010-19 et 2010-20 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 ;

Vu les décisions n° 2009-859 du 8 décembre 2009 et n° 2010-09, 2010-10, 2010-11, 2010-12, 2010-13 et 2010-14 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte ;

Vu la décision n° 2010-571 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Tahiti Nui Télévision) complétant la décision n° 2005-503 du 11 juillet 2005 autorisant la société Tahiti Nui Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privée généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé « TNTV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre Polynésie française ;

Vu la décision n° 2010-634 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Carrib'INTV) complétant la décision n° 2009-168 du 24 février 2009 et autorisant la société Productions des Iles pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère régional et local dénommé « Carrib'INTV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 10 septembre 2010 ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 24 août 2010 ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 31 août 2010 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 1er septembre 2010 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 7 septembre 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des chaînes de télévision dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Un article qui liste les chaînes de télévision disponibles dans les différentes collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Les numéros de 1 à 10 sont affectés aux services de télévision mentionnés ci-après dans chacune des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
NUMÉRO COLLECTIVITÉ
de Saint-Pierre-et-Miquelon
COLLECTIVITÉ
de Saint-Barthélemy
COLLECTIVITÉ
de Saint-Martin
1 Télé SPM Télé Guadeloupe Télé Guadeloupe
2 France 2 CARIB'INTV CARIB'INTV
3 France 3 France 2 France 2
4 France 4 France 3 France 3
5 France 5 France 4 France 4
6 France Ô France 5 France 5
7 France 24 France Ô France Ô
8 ARTE France 24 France 24
9   ARTE ARTE
10      
NUMÉRO POLYNÉSIE FRANÇAISE
1 Télé Polynésie
2 TNTV
3 France 2
4 France 3
5 France 4
6 France 5
7 France Ô
8 France 24
9 ARTE
10  
NUMÉRO NOUVELLE-CALÉDONIE TERRITOIRE DE WALLIS-ET-FUTUNA
1 Télé Calédonie Télé Wallis-et-Futuna
2 France 2 France 2
3 France 3 France 3
4 France 4 France 4
5 France 5 France 5
6 France Ô France Ô
7 France 24 France 24
8 ARTE ARTE
9    
10    
NUMÉRO COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
1 Télé Mayotte
2 France 2
3 France 3
4 France 4
5 France 5
6 France Ô
7 France 24
8 ARTE
9  
10  
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Publication d'une décision concernant les services de télévision

Résumé. La décision sera publiée dans les journaux officiels de la France, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, et notifiée aux éditeurs concernés.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à chacun des éditeurs concernés.

Fait à Paris, le 5 octobre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-751 du 5 octobre 2010
Article 1
Article 2