JORF n°0048 du 25 février 2012

Article 3

Article 3

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître à la coordonnatrice, au plus tard le 7 mars 2012, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
La coordonnatrice leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.


Historique des versions

Version 1

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître à la coordonnatrice, au plus tard le 7 mars 2012, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

La coordonnatrice leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.