Décision n° 2012-38 du 14 février 2012

TITRE V : PUBLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé. La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française et celui des îles Wallis et Futuna.
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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française et celui des îles Wallis et Futuna.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

TITRE V : PUBLICATION
Article 38