Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision officielle
Résumé. La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française et celui des îles Wallis et Futuna.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.
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