Décision n° 2012-38 du 14 février 2012

TITRE III : PROGRAMMATION

Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mercredi 14 mars au vendredi 16 mars 2012, puis du lundi 19 mars au vendredi 23 mars 2012.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
― sur le service de radio Wallis et Futuna 1re, vers 12 heures, après le bulletin d'information ;
― sur le service de télévision Wallis et Futuna 1re, vers 19 h 30, après le journal d'information de France 2.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.

Les émissions de la campagne électorale doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Wallis et Futuna 1re. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.

TITRE III : PROGRAMMATION
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35