Décision n° 2012-38 du 14 février 2012

TITRE Ier : INTERVENTIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des émissions électorales à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles pour les émissions électorales à Wallis et Futuna, comme le nombre d'invités, le respect de l'ordre public, et l'utilisation du temps de parole.
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Règles pour les invités des émissions électorales

Résumé. Les candidats aux élections peuvent inviter jusqu'à trois personnes à participer à leurs émissions, mais pas les employés de la chaîne Wallis et Futuna 1re.

Les candidats qui figurent sur les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de radio ou de télévision Wallis et Futuna 1re. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.

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Règles de conduite pour les intervenants dans les émissions

Résumé. Les intervenants dans les émissions doivent respecter des règles strictes pour éviter de nuire à l'ordre public, aux personnes ou à la publicité.

Au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :
― mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens ;
― recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;
― porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
― tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
― procéder à des appels de fonds.
Ils ne peuvent en outre :
― recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision d'autres listes ;
― apparaître dans l'enceinte des bâtiments officiels, locaux ou nationaux ;
― faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire ;
― faire usage de l'emblème national ou européen ;
― utiliser l'hymne national ou européen ;
― utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.

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Règles pour les émissions électorales

Résumé. Les émissions électorales doivent respecter certaines règles, comme ne pas diffuser de numéros d'appel et s'assurer des droits d'utilisation des œuvres musicales.

Les émissions doivent également respecter les règles suivantes :
― conformément à l'article L. 50-1 du code électoral (Interdiction des numéros d'appel gratuits pendant la campagne électorale), aucun numéro d'appel téléphonique ne peut être porté à la connaissance du public ;
― lorsque des œuvres, musicales ou autres, sont utilisées, il appartient à la liste concernée ou à son représentant désigné à cet effet de s'assurer du respect de l'ensemble des droits y afférents.

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Règles pour les interventions dans une langue locale

Résumé. Pour parler dans une langue locale, il faut prévenir la coordonnatrice et envoyer le texte traduit en français la veille.

Si les intervenants souhaitent s'exprimer dans une langue locale, ils doivent en informer la coordonnatrice la veille de l'enregistrement et transmettre le texte de leurs interventions, ainsi que sa traduction en français, au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement.

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Utilisation du temps d'antenne

Résumé. Si une liste ne utilise pas tout son temps de parole, elle ne peut pas le reporter ou le donner à une autre liste.

Lorsqu'une liste n'utilise pas, au cours d'une intervention, la totalité du temps d'antenne qui lui a été alloué, elle ne peut pas obtenir le report du reliquat sur une autre de ses interventions ni céder ce reliquat à une autre liste.

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Avance des émissions en cas de renonciation

Résumé. Si une liste ne veut pas utiliser tout son temps de diffusion, les autres listes passent plus tôt.

Lorsqu'une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, la diffusion des émissions des autres listes est avancée de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.

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Réutilisation des enregistrements d'émissions

Résumé. Les listes peuvent réutiliser des extraits d'émissions précédentes dans leurs futures interventions.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

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Règles techniques de production des émissions électorales

Résumé. Les émissions électorales doivent suivre des règles techniques précises pour leur production.

Les émissions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.

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