Décision n°2011-1442 du 22 novembre 2011

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés ainsi qu'à l'opérateur de multiplex.

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Résumé. La décision sera publiée et communiquée aux éditeurs concernés et à l'opérateur de multiplex.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés ainsi qu'à l'opérateur de multiplex.

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