Article 1
Les articles L. 52-11-1, L. 52-12, L. 52-15, L. 118-3 et L. 341-1 du code électoral sont conformes à la Constitution.
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JORF n°0084 du 9 avril 2011
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Les articles L. 52-11-1, L. 52-12, L. 52-15, L. 118-3 et L. 341-1 du code électoral sont conformes à la Constitution.