JORF n°0117 du 21 mai 2009

TITRE III : PRODUCTION DES EMISSIONS

Sous-titre 1
Production des émissions destinées aux circonscriptions métropolitaines

Article 14

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne officielle et la coordination de l'ensemble des opérations liées à cette production.
M. Eric Loosveldt et, en son absence, Mme Fabienne Even assurent la coordination des opérations.
Le coordonnateur des opérations remet aux partis et groupements politiques bénéficiaires des émissions de la campagne officielle radiotélévisée un dossier rappelant les règles et précisant les spécifications techniques liées à la production de ces émissions.