Décision n°2009-297 du 19 mai 2009

TITRE IV : PROGRAMMATION DES EMISSIONS

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Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

TITRE IV : PROGRAMMATION DES EMISSIONS
Article 47
CHAPITRE IER : PROGRAMMATION EN METROPOLE
CHAPITRE II : PROGRAMMATION SUR LES ANTENNES DE RFO
CHAPITRE III : PROGRAMMATION SUR LES ANTENNES DE RFI