JORF n°0117 du 21 mai 2009

SECTION 2 : STATION INFOGRAPHIQUE

Article 19

Il est mis à la disposition des partis et groupements politiques au minimum une cellule station infographique équipée d'un magnétoscope, d'un scanner, de logiciels et d'un infographiste. Ces moyens permettent d'obtenir des éléments venant illustrer, agrémenter ou compléter les émissions réalisées intégralement ou en partie avec les moyens mis à disposition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 20

La cellule est mise à la disposition des partis et groupements politiques à concurrence de :
― deux heures pour chacune des émissions de format moyen ou long ;
― une heure pour chacune des émissions de petit format.
Les moyens techniques et les modalités d'utilisation sont détaillés dans un dossier remis aux partis et groupements politiques.
Ces derniers ont également la possibilité de donner préalablement au coordonnateur des opérations mentionné à l'article 14 des documents fixes qui pourront être numérisés.
Ces images doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
Ces documents ne sont pas comptabilisés dans les 50 % du temps d'émission utilisé par chaque parti ou groupement pour la totalité de la campagne.
Les partis et groupements politiques envisageant de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au coordonnateur des opérations mentionné à l'article 14 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.