JORF n°0117 du 21 mai 2009

SECTION 1 : TOURNAGES AVEC LES MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

Article 16

Les enregistrements sont effectués par une équipe composée de :
― un réalisateur maîtrisant la technique vidéo ;
― une scripte ;
― un cadreur ;
― un preneur de son ;
― un éclairagiste.
Cette équipe peut être renforcée, le cas échéant, par :
― un opérateur prompteur ;
― un technicien vidéo lié au prompteur ;
― un second cadreur.
Le tournage est placé sous la conduite du réalisateur. Celui-ci est choisi par le parti ou groupement politique. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Au cas où un même réalisateur serait choisi par plusieurs partis et groupements politiques, la priorité sera établie en fonction des impératifs de fabrication et de diffusion des émissions.
Chaque équipe est dotée des moyens techniques suivants :
― deux Caméscopes vidéo de type BVW 700 ou 790, ou 2 Caméscopes de type XDCam 530 (le tout SD) ; les tournages s'effectuent exclusivement en 16/9 SD ;
― deux optiques 15 × 8 mm ;
― deux grands pieds et deux triangles ;
― deux moniteurs couleur de contrôle ;
― trois cassettes Digital Betacam de 32' chacune + une cassette de 40' (avec une cassette de secours) ou 3 disques optiques de 45' chacun (avec un disque de secours) ;
― six batteries d'alimentation ;
― deux chargeurs de batterie ;
― un prompteur Autoscript (en option) avec deux ensembles mécaniques.
Les moyens techniques (vidéo, son, lumière) et les moyens d'accompagnement dont dispose cette équipe sont précisés dans un dossier remis aux partis et groupements politiques par le coordonnateur des opérations. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.

Article 17

Pour les aspects techniques, la durée de mise à disposition de l'équipe est de huit heures soit pour le tournage de deux émissions de format court, soit pour le tournage d'une émission de format moyen ou long.
Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage des séries de deux émissions de petit format ne peut être dissocié.
Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en province, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique.
Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition technique.
La durée des supports de tournage fournis à l'équipe de tournage ne peut excéder 136 minutes.

Article 18

Le réalisateur et la scripte sont chargés de veiller au respect des dispositions des articles 6 et 7.
Les partis et groupements politiques fournissent tous les renseignements et documents utiles au bon déroulement de l'enregistrement.
Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois simultanément.
Le parti ou groupement annulant un tournage doit le faire savoir vingt-quatre heures au plus tard avant la date prévue de départ de l'équipe.
Le coordonnateur des opérations, mentionné à l'article 14, propose dans ce cas une nouvelle date compatible avec les délais de postproduction et de diffusion.
En cas de refus du parti ou groupement politique, il est proposé à celui-ci :
― soit de constituer l'émission correspondant au tournage prévu à partir des éléments vidéographiques qu'il a fournis conformément aux dispositions de l'article 5 ;
― soit d'utiliser une émission de même format déjà enregistrée ;
― soit d'utiliser des éléments déjà tournés avec les moyens mis à disposition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A défaut, le parti ou groupement est réputé avoir renoncé au tournage de l'émission.
Le tournage de l'émission doit être effectué au plus tard quarante-huit heures (tournage à Paris et région parisienne) ou soixante heures (tournage en province) avant la diffusion de l'émission considérée, sauf circonstances particulières.
Les lieux d'enregistrement sont librement choisis par les partis et groupements politiques en France métropolitaine dans le respect des dispositions de l'article 6.
Les lieux d'enregistrement sont agréés par le coordonnateur des opérations mentionné à l'article 14, qui peut demander aux partis et groupements politiques de les modifier si les conditions de réalisation sont jugées par lui incompatibles avec les moyens techniques de tournage, la durée de mise à disposition ou la date de diffusion de l'émission (notamment lieux difficilement accessibles, conditions précaires d'enregistrement).
Chaque réalisateur dispose de l'équivalent d'une journée de préparation pour l'ensemble des émissions dont il assure la direction pour un parti ou groupement.
Un plan de tournage est établi d'un commun accord entre les personnes mandatées par les partis et groupements politiques et le coordonnateur des opérations mentionné à l'article 14, au plus tard à 14 heures la veille du départ de l'équipe.
Il est de la responsabilité des partis et groupements politiques de s'assurer des possibilités et des autorisations de tournage sur la voie publique. Ils se portent garants de la sécurité des personnels mis à leur disposition.
Le coût éventuel découlant de la mise à disposition ou de l'aménagement des lieux de tournage est à la charge des partis et groupements.
Au cours du tournage et dans le temps de technique imparti, un visionnage des séquences tournées sera effectué sur place avec le matériel approprié.
A la fin du tournage, le mandataire du parti ou groupement politique signe un document d'acceptation technique du tournage.
Dès la fin du tournage, les séquences tournées (rushes) sont transmises sur leur support original au lieu de postproduction et de contrôle par la scripte.
Le montage des émissions est effectué dans les conditions et dans les délais décrits à l'article 22.
Une fois les séquences tournées et rapatriées au lieu de postproduction, aucun élément sonore ou vidéo ne pourra en sortir, sous quelque format que ce soit, avant la première diffusion.