Les partis et groupements politiques participant à la campagne officielle radiotélévisée font connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par ladite décision.
Cette information est donnée au conseil, au plus tard, le jour des tirages au sort mentionnés à l'article 2.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à son siège (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), aux tirages au sort destinés à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée, tant pour les circonscriptions de métropole que pour la circonscription outre-mer. Ces tirages au sort ont lieu le vendredi 22 mai 2009, à partir de 20 heures.
Les représentants des partis et groupements politiques qui ont demandé à participer à la campagne officielle radiotélévisée peuvent y assister.
Les résultats de ces tirages au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à l'obligation de secret professionnel.

Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou de l'un de ses représentants.