Décision n°2009-297 du 19 mai 2009
TITRE 2 : CARACTERISTIQUES DES EMISSIONS
TITRE 2 : CARACTERISTIQUES DES EMISSIONS
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS POUR LES CIRCONSCRIPTIONS METROPOLITAINES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS POUR LA CIRCONSCRIPTION OUTRE MER