JORF n°0117 du 21 mai 2009

CHAPITRE III : DISPOSITIONS POUR LA CIRCONSCRIPTION OUTRE MER

Article 13

Les inserts ne peuvent être constitués que de documents vidéographiques ou sonores. Les documents infographiques ne sont pas autorisés.
La durée totale des bandes correspondant aux documents vidéographiques ou sonores transmises pour montage ne peut excéder 20 minutes pour chaque émission.