Décision n°2009-192 du 3 mars 2009

TITRE IER : INTERVENTIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de tiers aux interventions des partis politiques

Résumé. Les partis politiques peuvent inviter jusqu'à trois personnes extérieures à participer à leurs interventions, sauf si elles travaillent pour Réseau France Outre-mer.

Les partis et groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de Réseau France Outre-mer.
Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.

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Règles pour les intervenants dans les émissions

Résumé. Les intervenants dans les émissions doivent respecter certaines règles pour éviter de nuire à l'ordre public, aux personnes ou à la publicité.

Au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :
― mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens ;
― recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;
― porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
― tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
― procéder à des appels de fonds.
Ils ne peuvent en outre :
― recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision d'autres partis et groupements politiques ;
― apparaître dans l'enceinte des bâtiments officiels, ocaux ou nationaux ;
― faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire ;
― faire usage de l'emblème national ;
― utiliser l'hymne national ;
― utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.

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Règles pour les émissions politiques

Résumé. Les émissions politiques doivent respecter certaines règles, comme ne pas diffuser de numéros gratuits et vérifier les droits d'auteur des œuvres utilisées.

Les émissions doivent également respecter les règles suivantes :
― aucun numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public, en application de l'article L. 50-1 du code électoral (Interdiction des numéros d'appel gratuits pendant la campagne électorale) ;
― lorsque des œuvres, musicales ou autres, sont utilisées, il appartient au parti ou groupement politique ou à son représentant de s'assurer du respect de l'ensemble des droits y afférents.

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Préavis pour intervention en langue locale

Résumé. Un parti politique doit prévenir à l'avance s'il veut parler dans une langue locale pendant une émission.

Si un parti ou groupement politique souhaite intervenir dans une langue locale, il doit en informer le coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.

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Utilisation du temps d'antenne par les partis politiques

Résumé. Un parti politique ne peut pas reporter ou céder le temps d'antenne non utilisé à une autre intervention ou à un autre parti.

Lorsqu'un parti ou groupement politique n'utilise pas au cours d'une intervention la totalité du temps d'antenne qui lui a été alloué, il ne peut pas obtenir le report du reliquat sur une autre de ses interventions ni céder ce reliquat à un autre parti ou groupement politique.

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Avancement des interventions politiques

Résumé. Si un parti ne utilise pas tout son temps de parole, les autres partis passent plus tôt.

Si un parti ou groupement politique renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des autres partis et groupements politiques sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début des émissions de la campagne officielle.

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Réutilisation des interventions politiques

Résumé. Un parti peut réutiliser une partie d'une intervention précédente dans une nouvelle intervention.

Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente intervention dans une intervention ultérieure.

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Règles techniques pour les interventions politiques

Résumé. Les interventions politiques doivent suivre des règles techniques précises.

Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.

TITRE IER : INTERVENTIONS
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Article 9
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