Décision n°2009-192 du 3 mars 2009

Article 11

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Article 11

Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente intervention dans une intervention ultérieure.

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Réutilisation des interventions politiques

Résumé. Un parti peut réutiliser une partie d'une intervention précédente dans une nouvelle intervention.

Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente intervention dans une intervention ultérieure.

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