Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réutilisation des interventions politiques
Résumé. Un parti peut réutiliser une partie d'une intervention précédente dans une nouvelle intervention.
Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente intervention dans une intervention ultérieure.