Décision n°2009-192 du 3 mars 2009

TITRE II : PRODUCTION

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Production des émissions de campagne par Réseau France Outre-mer

Résumé. Réseau France Outre-mer produit les émissions pour la campagne officielle.

Réseau France Outre-mer assure la production des émissions de la campagne officielle.

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Production des émissions électorales à Mayotte

Résumé. Les émissions de la campagne officielle sont produites dans les studios de Réseau France Outre-mer à Mayotte.

Les émissions de la campagne officielle sont produites dans un studio et des salles de postproduction de la société Réseau France Outre-mer à Mayotte (Pamandzi).

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Contrôle des enregistrements et montages d'émissions

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et son coordonnateur vérifient que les enregistrements et montages des émissions se font selon les règles.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que les enregistrements et les montages se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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Respect des horaires d'enregistrement pour les partis politiques

Résumé. Les partis politiques doivent respecter les horaires fixés pour enregistrer et monter leurs interventions électorales.

Les horaires auxquels les partis et groupements politiques procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils doivent impérativement être respectés par les partis et groupements politiques.

TITRE II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
CHAPITRE IER : LES EMISSIONS TELEVISEES
CHAPITRE II : EMISSIONS RADIOPHONIQUES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES