Décision n°2007-111 du 16 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les émissions télévisées et radiotélévisées de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna du 1er avril 2007 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les émissions télévisées et radiotélévisées de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna du 1er avril 2007 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance