Décision n°2006-0173

Article 8

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Article 8

Le président du comité veille au bon déroulement des séances. Il ouvre la réunion, puis appelle les questions inscrites à l'ordre du jour. Le cas échéant, les questions peuvent être examinées dans un ordre différent de celui fixé à l'ordre du jour.
Chacune des questions inscrites à l'ordre du jour fait l'objet d'une présentation générale par le président du comité ou un agent des services de l'Autorité avant d'être débattue.

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Le président du comité veille au bon déroulement des séances. Il ouvre la réunion, puis appelle les questions inscrites à l'ordre du jour. Le cas échéant, les questions peuvent être examinées dans un ordre différent de celui fixé à l'ordre du jour.
Chacune des questions inscrites à l'ordre du jour fait l'objet d'une présentation générale par le président du comité ou un agent des services de l'Autorité avant d'être débattue.

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