Le président du comité de l'interconnexion et de l'accès peut inviter à participer à des réunions, en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour, toute personne qualifiée.
Des experts de l'Autorité assistent aux réunions et participent aux débats en tant que de besoin.
Décision n°2006-0173
Article 4
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Article 4
Le président du comité de l'interconnexion et de l'accès peut inviter à participer à des réunions, en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour, toute personne qualifiée.
Des experts de l'Autorité assistent aux réunions et participent aux débats en tant que de besoin.
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