Lorsqu'un membre, ou son suppléant, n'a pas assisté à trois réunions consécutives, l'Autorité peut procéder, par décision, à l'exclusion ou au remplacement dudit membre et, le cas échéant, de son suppléant.
Décision n°2006-0173
Article 2
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Lorsqu'un membre, ou son suppléant, n'a pas assisté à trois réunions consécutives, l'Autorité peut procéder, par décision, à l'exclusion ou au remplacement dudit membre et, le cas échéant, de son suppléant.