JORF n°104 du 4 mai 2004

Chapitre Ier : Les émissions télévisées

Article 18

Les émissions télévisées sont composées au choix des listes à partir d'éléments réalisés avec des moyens fournis par le CSA. Ces éléments peuvent être de deux sortes :
- éléments enregistrés en studio ;
- éléments fabriqués à l'aide d'une station infographique à partir de documents fournis par les listes.
Chaque organisation politique peut apporter des documents visuels (à l'exclusion de tous documents vidéographiques) ou sonores, qui doivent répondre aux conditions fixées aux articles 7 et 8 de la présente décision.