JORF n°104 du 4 mai 2004

TITRE IV : PROGRAMMATION

Article 38

Les émissions de la campagne officielle sont programmées du lundi 10 mai au vendredi 14 mai 2004, pour la première semaine, et du lundi 17 mai au vendredi 21 mai 2004, pour la seconde semaine.

Article 39

Les émissions de la campagne officielle sont programmées par RFO :
- en radio, vers 13 heures ;
- en télévision, vers 20 heures.

Article 40

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.