JORF n°104 du 4 mai 2004

TITRE III : PRODUCTION : ENREGISTREMENT ET MONTAGE

Article 14

La société RFO assure la production des émissions de la campagne officielle.

Article 15

Les émissions de la campagne officielle sont produites dans le studio et les salles de post-production de RFO en Polynésie française (Papeete).

Article 16

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, assisté par le chargé de production, veille à l'enregistrement et au montage et s'assure qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.

Article 17

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le chargé de production. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent impérativement être respectés par les listes.